Conditions Générales de Vente
(CGV)
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.discountmarket.net, édité par Discount Market SAS, immatriculée sous le SIRET 989 273 875 00017.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles authentiques et neufs, issus d’enchères professionnelles, d’opérations de déstockage ou de lots provenant de circuits de distribution légitimes.
Les marques mentionnées sur le site sont utilisées exclusivement à des fins d’identification des produits et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Discount Market SAS n’entretient aucun lien contractuel direct avec les fabricants.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Discount Market SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés principalement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Des livraisons internationales peuvent être proposées selon les destinations disponibles lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valide, Discount Market SAS procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Le service après-vente est assuré par Discount Market SAS.
Article 10 – Responsabilité
Discount Market SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.